Conditions générales de vente ("CGV")
Glachips
Siège social :
Glachips
Rue du collège 5
1450 ste-croix
Date de dernière mise à jour : 29/12/2023
Article 1 - Champ d’application
1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.glachips.ch » de tous les produits commercialisés par glachips
1.2 Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales émises par Glachips, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin partenaire.
Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec Glachips au moment de l’acceptation de la commande par Glachips selon les modalités décrites ci-dessous.
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par glachips. Le contrat est conclu avec le client lorsque glachips confirme la commande du client.
2.3 Glachips demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. Glachips peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de glachips , sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
Article 2 – Prix
1.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et sans la TVA ainsi que toutes éventuelles réductions applicable au moment de la passation de commande.
1.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.
1.3 Glachips se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 – Offres promotionnelles
3.1 Les avantages promotionnelles sont non-cumulables avec d'autres promotions et avantages.
3.2 Les remises de bienvenue ainsi que les points fidélités ne peuvent être ni obtenus sur le site www.glachips.ch, ni utilisés pour effectuer des achats.
Article 4 - Autres offres promotionnelles
Glachips peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, Glachips sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des Produits et faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi. Glachips pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 75.-- à titre de frais administratif et de gestion.
Article 5 – Offre des Produits sur le Site internet
5.1 Les offres de Produits de Glachips sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site internet. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après confirmation de commande par Glachips, un responsable en informera par e-mail le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.
5.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas Glachips. glachips invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires au service clientèle joignable au 079 383 76 39 (prix appel local).
5.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, le Glachips se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
5.3 Par ailleurs, Glachips se réserve son droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.
6.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.
6.3 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
6.4 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas Glachips . Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.
6.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long. glachips est toutefois autorisée à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6.6 En cas de paiement par carte bancaire de crédit et de livraisons fractionnées, seuls les Produits expédiés sont débités. En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.
Article 7 – Paiement
8.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par [carte de crédit, Paypal, stripe, ect].
8.2 En validant sa commande, le client autorise glachip à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
8.3 En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande, excepté si le paiement est effectué avec une carte bancaire de débit, auquel cas le débit est effectué au moment de la confirmation de commande par glachip.
Article 8 – Devoir de vérification du Produit livré au client – Avis des défauts
10.1 Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou à glachips tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 24h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
10.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit aviser glachips immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
Article 9 - Service clientèle
glachips met à disposition de ses clients un service clientèle qui peut être joint du lundi au vendredi de 9h à 17h au 079 383 76 39 (prix appel local).
Article 10 - Propriété Intellectuelle
13.1 Glachips est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images ainsi que les noms commerciaux, marques, logo et signes distinctifs associés à Glachips , reproduits ou représentés sur le Site internet et ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.
Article 11 - Données personnelles
15.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec glachips. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que glachips lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.
15.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne au Service clientèle, en indiquant à glachips son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d’un doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas glachips.
15.3 En fonction des choix du client émis lors de la création ou de la consultation de son compte client, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres de Glachips. Si le client souhaite ne plus recevoir d’offres, il peut à tout moment en faire la demande auprès de Glachips en le précisant dans la rubrique « Mon compte », rubrique « Informations personnelles ».
15.4 Le client est informé que des données le concernant pourront être transmises à l’étranger, notamment vers la France, en particulier à destination d’autres sociétés. Il est également informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, Glachips veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin sécuriser le transfert.
15.5 Le Site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que Glachips fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d’identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que Glachips lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client de bénéficier de conseils personnalisés et d'être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Cookies » pour en savoir plus.
Article 12 – Modification des CGV
Glachips peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre Glachips et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.
Article 13 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
17.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à chaud-de-fond.